Associations Educatives Complémentaires

de l’Enseignement Public

Monsieur Nicolas SARKOZY

Président de la République Française

Palais de l'Elysée

55, rue du faubourg Saint-Honoré

75008 Paris

Paris, le jeudi 20 novembre 2008

Objet : CPO 2008

Monsieur le Président de la République,

Au printemps 2007, les huit associations éducatives complémentaires de l’enseignement public, agréées par le Ministère de l’Education Nationale, ont contractualisé bilatéralement avec l’Etat, représenté par son Ministre de l’Education Nationale, une convention pluriannuelle d’objectifs de 4 ans (du 1^er janvier 2007 au 31 décembre 2010).

Ces conventions précisent que les associations concernées ont élaboré avec le ministère de l’Education nationale un programme d’action conforme au cadre mis en place par la loi organique relative aux lois de finances et répondant aux objectifs de la mission « Enseignement scolaire » dans les 4 programmes (Enseignement scolaire du 1^er et 2^nd degré, Vie de l’élève et Soutien de la politique Education Nationale).

Ces mêmes conventions rappellent qu’ainsi se trouvent poursuivies et développées les actions de la complémentarité de l’enseignement public conduites par les associations, en proposant un programme d’action concerté qui constitue le cadre du partenariat entre le ministère et chaque association.

Sont ensuite décrits au titre I, les objectifs et les actions mis œuvre dans ce cadre par les associations.

Au titre II, la même convention décrit les moyens accordés par le ministère pour soutenir la réalisation de ces objectifs et actions.

Le montant du subventionnement est ainsi précisé pour chaque année, sous réserve de l’inscription des crédits en loi de finances. Et il est prévu expressément qu’il fasse l’objet de 2 versements dont un premier en début d’année d’au moins 50 % du montant total.

En 2008, la loi de finances adoptée par le Parlement à l’automne 2007 fixe bien le montant de la subvention à verser à chacune des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public.

Par des courriers de février 2008, Monsieur Xavier Darcos, Ministre de l’Education Nationale, a notifié à chaque association, conformément au vote du budget par le Parlement, et sans réserve, le montant de la subvention et en précise les versements : 50 % avant la fin du premier trimestre 2008 et à nouveau 50 % au cours du deuxième semestre.

Nous avons donc en contrepartie mis en œuvre tous les objectifs et actions décrites dans les Conventions Pluriannuelles d’Objectifs afférentes.

Pourtant, contre toute attente et, à notre connaissance, sans intervention nouvelle des parlementaires sur le sujet, Monsieur Xavier Darcos, Ministre de l’Education Nationale, nous a informés par des courriers du 6 octobre 2008, curieusement en recommandé avec accusé de réception, que nos subventions au titre de l’exercice civil 2008 se trouvent finalement amputées de 25 %.

Aussitôt, nous avons interpellé, par trois courriers recommandés successifs, Monsieur Xavier Darcos, afin qu’il revienne sur sa décision, aux motifs que celle-ci :

• a été prise sans concertation préalable ;

• intervient à une date où toutes les actions de l’année, et les charges correspondantes, sont engagées ;

• ne prévoit nullement celles qui doivent être annulées ;

• fragilise en la circonstance l’équilibre budgétaire de nos associations alors que la procédure des Conventions Pluriannuelles sur Objectifs visait à l’inverse, à apporter de la sécurité à leur financement ;

• est en totale contradiction avec les propos tenus à différentes occasions tant par vous, Monsieur le Président de la République, que par le Ministre lui-même, sur l’apport irremplaçable de nos actions complémentaires ;

• affecte la confiance en la parole de l’Etat.

Nos différents courriers, dont vous trouverez ci-joint copie, étant restés à ce jour sans réponse, à quelques jours seulement de l’ouverture du grand rendez-vous annuel de la communauté éducative que constitue le salon de l’éducation, nous venons auprès de vous, Monsieur le Président de la République, pour le rétablissement de notre bon droit.

Restant confiants en votre décision, nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, en notre plus haute considération.